Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Diffuseur SASU (Coralie Guichard), 14 Avenue des Arènes – 13200 Arles, SIREN 262 010 945, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souscrivant à une prestation de conception, d'installation ou de calibration de systèmes de diffusion sonore. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi après étude du lieu, précisant la nature des travaux, le matériel retenu, le délai indicatif et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée à réception du devis signé, accompagné le cas échéant d'un acompte dont le montant (généralement compris entre 30 % et 50 % du montant total) est précisé sur le devis. Le solde est dû à la réception des travaux, sauf modalités particulières convenues par écrit.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, hors frais de retour éventuels.
Le Client peut exercer ce droit en notifiant sa décision de rétractation par écrit (email ou courrier) à l'adresse de l'éditeur mentionnée dans les mentions légales.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement personnalisées (notamment une étude acoustique ou une installation sur mesure) dont l'exécution a déjà commencé, avec l'accord exprès et préalable du Client, avant la fin du délai de rétractation, et pour lesquelles le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Diffuseur SASU s'engage à réaliser les prestations commandées avec soin et selon les règles de l'art, en tenant compte des contraintes acoustiques et architecturales propres à chaque lieu. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité du matériel et de l'accès au site d'intervention.
Le Client s'engage à fournir un accès au lieu d'installation dans des conditions permettant la bonne exécution de la prestation, à communiquer toute information utile (plans, contraintes électriques, réseau existant) et à régler le prix convenu selon les modalités prévues au devis.
Les plans de diffusion sonore, schémas d'implantation et recommandations acoustiques établis par Diffuseur SASU dans le cadre de la prestation demeurent la propriété intellectuelle de Diffuseur SASU jusqu'au paiement intégral du prix. Le Client bénéficie ensuite d'un droit d'usage de ces documents limité à ses besoins propres, à l'exclusion de toute exploitation commerciale ou communication à des tiers sans accord écrit préalable.
Le matériel audio installé (enceintes, amplificateurs, contrôleurs) bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation, ainsi que, le cas échéant, de la garantie constructeur. La prestation d'installation et de calibration est garantie 12 mois contre tout défaut de pose imputable à Diffuseur SASU.
La responsabilité de Diffuseur SASU ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la prestation due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure. Diffuseur SASU ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une modification de l'installation par un tiers non habilité après la remise des travaux.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et sauf disposition légale impérative contraire, le tribunal compétent sera celui du ressort d'Arles.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à [email protected] ou au +33 4 85 71 11 55.